PROGRAMME D’EMPLOIS VERTS DE L’ACPL

FINANCEMENT

L’ACPL couvrira les subventions salariales (jusqu’à 50 %) afin de créer 700 emplois verts pour les jeunes en 2021. La subvention salariale maximum offerte dans le cadre du programme est de 5,712.00 $ pour chaque jeune.

Bien que les employeurs soient invités à établir leurs propres salaires, la contribution de l’ACPL doit être égalisée par l’employeur. Les fonds parallèles ne peuvent provenir d’un autre programme de subvention salariale du gouvernement fédéral.

La période de travail peut varier, mais les jeunes doivent être à l’emploi un minimum de quatre semaines et un maximum de seize semaines. Les emplois à temps plein, à temps partiel ou occasionnels sont admissibles.

L’ACPL se réserve le droit de subventionner moins d’emplois que le nombre demandé en fonction des contraintes budgétaires et de la qualité des demandes reçues.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses suivantes sont admissibles au financement et sont comprises dans la subvention salariale:

    • Aide salariale
    • Charges sociales liées à l’emploi (CSE)

L’employeur est tenu, en vertu de la loi, de payer les CSE des membres du personnel. Ces charges incluent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au Régime des rentes du Québec ou du Canada, les indemnités de congé annuel, les primes d’assurance contre les accidents du travail ou des primes d’assurance responsabilité équivalentes (s’il y a lieu), les primes d’assurance maladie et d’assurance parentale au Québec et en Ontario, et l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba.

Du financement supplémentaire est offert pour le soutien aux personnes en situation de handicap, pour personne à charge (p. ex. garde d’enfants), pour les dépenses liées au logement et au transport (si le lieu de résidence est situé à plus de 150 km du lieu de travail).

DURÉE

La période d’embauche peut être variable, devant durer au minimum 4 semaines et au maximum 16 semaines. Des emplois à temps plein, à temps partiel ou même occasionnels sont admissibles. La période de travail doit avoir débuté le 1er avril 2021 ou après et prendre fin au plus tard le 31 mars 2022.